Textes officiels
Retrouvez sur cette page les textes règlementaires concernant l'ASTP, ses dispositifs de soutien, les modalité d'attribution des aides.
Egalement proposés en téléchargement, vous trouverez sur cette page les formulaires relatifs au droit à reversement de la taxe sur le spectacle vivant et à la répartition de celle-ci en cas de co-production ou de co-réalisation, ainsi qu'un rappel des principaux contacts chargé·e·s du recouvrement.
Textes de référence
Statuts de l'ASTP
Septembre 2025
Règlement intérieur de l'association
7 avril 2026
Formulaires et contacts liés à la taxe
Pour activer votre droit de tirage (ancien droit à "reversement")
Pour solliciter une répartition de la taxe en cas de co-production/co-réalisation
Liste des principaux contacts chargés du recouvrement