Textes officiels

Retrouvez sur cette page les textes règlementaires concernant l'ASTP, ses dispositifs de soutien, les modalité d'attribution des aides.
Egalement proposés en téléchargement, vous trouverez sur cette page les formulaires relatifs au droit à reversement de la taxe sur le spectacle vivant et à la répartition de celle-ci en cas de co-production ou de co-réalisation, ainsi qu'un rappel des principaux contacts chargé·e·s du recouvrement.
Textes de référence
Statuts de l'ASTP
Règlement intérieur de l'association
Circulaire Aides à l'exploitation et à la création saison / 2024-2025
Formulaires et contacts liés à la taxe
Pour activer votre droit à reversement
Pour solliciter une répartition de la taxe en cas de co-production/co-réalisation
Liste des principaux contacts chargés du recouvrement