Gouvernance
L’ASTP est une association loi 1901, présidée par un·e professionnel·le et dont la gouvernance reflète l’implication des pouvoirs publics et des professionnel·le·s dans sa gestion.
Gestionnaire de fonds publics, qu’il s’agisse du produit de la taxe ou des subventions qu’elle reçoit du ministère de la Culture et de la Ville de Paris pour accomplir ses missions, elle est placée sous la tutelle de ses deux principaux financeurs, et soumise au contrôle économique et financier de l’Etat.
La gouvernance de l’association est articulée entre le conseil d’administration et l’assemblée générale, instances délibératives, et le conseil professionnel, qui est une instance consultative.
Les instances délibératives
Le conseil d’administration
Le Conseil d’administration est l’organe délibérant en charge de l’administration de l’Association.
Le Conseil comporte sept membres de droit et onze membres désignés, personnalités qualifiées.
Sont membres de droit :
- Les pouvoirs publics, Ville de Paris (2 représentant·e·s) et le ministère de la Culture (3 représentant·e·s), qui financent cet outil fondamental pour la filière théâtrale privée ;
- La FNCC - Fédération nationale des collectivités pour la culture (1 représentant·e) ;
- La SACD - Société des auteurs compositeurs dramatiques (1 représentant·e).
Les professionnels, depuis l'origine parties prenantes des enjeux de structuration de leur filière, sont représentés au sein des membres désignés :
- Quatre personnalités qualifiées désignées par le ministère de la Culture (3) et la Ville de Paris (1) en raison de leur compétence et de leur fonction, après avis consultatif de la présidence et des vice-présidences, selon la typologie suivante :
- Deux personnalités qualifiées au titre des théâtres producteurs privés parisiens ;
- Une personnalité qualifiée au titre des théâtres producteurs privés en région ;
- Une personnalité qualifiée au titre des producteurs / tourneurs privés.
- Sept personnalités qualifiées désignées, en raison de leur compétence et de leur fonction, par le conseil professionnel. Ces personnalités peuvent être ou ne pas être membres du conseil professionnel.
- Trois d’entre elles sont désignées par les membres du collège des employeurs du conseil professionnel, et issues d’au moins deux organisations représentant le secteur privé ;
- Trois le sont par les membres du collège des salariés et travailleurs, sur la base de la représentativité professionnelle ;
- Une personnalité qualifiée est désignée par les membres du collège des organismes de gestion collective, une même OGC ne pouvant avoir plus d’un siège à l’assemblée générale.
Au total, le conseil d’administration est composé de 18 membres désignés pour trois ans.
Il comporte également deux postes de vice-présidence : l’un occupé par le/la représentant·e de la SACD ; le second réservé à un·e représentant·e de l’organisation syndicale la plus représentative au sein du collège des salariés et travailleurs.
Participent également aux séances du conseil d’administration, sans voix délibérative :
- Le / la contrôleur·euse de l’Association ou son représentant
- Les représentant·e·s de la Direction des Affaires culturelles de la Ville de Paris
- Le / la représentant·e élu·e du CSE de l’ASTP
- Le / la délégué·e général·e de l’Association
- Le / la président·e du Syndicat National des Entreprises Artistiques et Culturelles (SYNDEAC) ou son / sa représentant·e.
Plus de détail dans l'article 6 des statuts de l'Association.
L’assemblée générale
L’assemblée générale entend les rapports sur la gestion de l’Association, adopte les budgets et les programmes d’activité, approuve les comptes de l’exercice. Son vote est également requis pour toute modification des statuts et du règlement intérieur.
Elle réunit les membres de droit ainsi que les membres désignés – personnalités qualifiées.
Pour en savoir plus, consultez l'article 5 des Statuts de l'Association.
Les instances consultatives
Le conseil professionnel
Le conseil professionnel émet un avis consultatif préalable à l'examen, par le conseil d'administration, des projets de délibération concernant : la composition et fonctionnement des commissions, l’évolution ou la création de dispositifs d’aide et de soutien ; les contrats ou conventions conclus avec les collectivités territoriales, leurs établissements ou groupements ; le programme annuel d'études de l’ASTP.
Il a également pour mission de formuler des recommandations utiles à l'attention du conseil d'administration en vue de développer l'activité de l'Association.
Le Conseil professionnel est composé de trois collèges :
- un collège des employeurs ;
- un collège des salariés et travailleurs ;
- un collège des organismes de gestion collective (OGC).
Sept membres le constituent selon les critères suivants :
- trois représentants des théâtres producteurs privés (une petite salle ou salle de taille moyenne, une grande ainsi qu'une salle de région) ;
- trois producteurs / tourneurs ;
- un théâtre diffuseur subventionné.
Ce collège réunit de sept membres désignés sur la base de la représentativité de la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant.
Cette instance réunit trois membres désignés respectivement l’ADAMI, la SACEM et la SACD.
Statuts de l'ASTP
Septembre 2025
Composition du Conseil professionnel de l'ASTP
Les comités de gestion des aides
Ils se réunissent trois à quatre fois par an afin d'examiner les demandes d’aides et l'exécution des budgets alloués aux dispositifs.
Ce comité est en charge du contrôle de l’application des dispositifs "Aides à l’exploitation en lieux fixes" : garantie de déficit, aide à l'emploi, aide à la création.
A ce titre, il examine les différents dossiers d’aides reçus, en validant notamment les taux de garantie à appliquer.
Sophie VONLANTHEN; Frédéric THIBAUD; Stéphane ENGELBERG
Il est en charge du contrôle de l’application des dispositifs dédiés aux aides à l'exploitation de spectacles en tournées.
Composition
Une commission spéciale est instituée en complément du comité de gestion des aides à l’exploitation en lieux fixes.
Conformément à l’article 12 du règlement intérieur, cette commission a pour objet de statuer sur des situations spécifiques relatives à la gestion de ce régime d’aides.
Elle est saisie au cas par cas et doit répondre sous huitaine.
Composition
Président : David ROUSSEL
Une directrice de théâtre siégeant au CA : Caroline VERDU
Un directeur de théâtre hors instances : Benjamin DUMAS
Une directrice de théâtre hors instances : Elisabeth BOUCHAUD
L'ASTP accueille au moins deux fois par an les réunions d'un Comité de pilotage chargé d'instruire les demandes d'aides reçues au titre de la convention Travaux signée avec l'Etat et la Ville de Paris.
> Pour en savoir plus sur ce dispositif, voir les Aides aux lieux fixes