EN PRATIQUE

 

Nature des spectacles assujettis à la taxe

L’ASTP est donc chargée de la perception de la taxe sur les spectacles d’art dramatique, lyrique et chorégraphique.

Les spectacles donnant lieu à perception de la taxe au profit de l’ASTP relèvent, selon le décret du 4 février 2004, des catégories suivantes :

-  Drames
-  Tragédies
Comédies
Vaudevilles
-  Opéras
- Comédies musicales traditionnelles du type opérettes, comédies ou mélodrames lyriques, théâtre musical
-  Ballets classiques ou modernes
-  Mimodrames
Spectacles de marionnettes


Simon Abkarian et Corinne Jaber au Théâtre de l'Oeuvre dans Une bête sur la lune ; 5 récompenses aux Molières en 2001

La nature du spectacle conditionnant son assujettissement, certains types de spectacles ne sont aucunement visés par la taxe ASTP, en particulier les concerts de musiques classique ou encore les spectacles de cirque.

De son côté, le CNV (Centre National de la Chanson, des Variétés et du Jazz) est chargé de collecter la taxe sur les spectacles de variétés, soit, toujours d’après le décret du 4 février 2004, les tours de chants, les concerts et spectacles de jazz, de rock, de musique traditionnelle ou de musique électronique, les spectacles ne comportant pas de continuité de composition dramatique autour d’un thème central et s’analysant comme une suite de tableaux de genres variés tels que sketches, chansons, danses ou attractions visuelles, les spectacles d’illusionnistes, les spectacles aquatiques ou sur glace.


Pour certains genres de spectacles dont la catégorie est difficile à définir, le décret n° 2017-721 du 2 mai 2017 détermine des règles d’affectation basées sur le lieu de représentation du spectacle.

C’est ainsi que les spectacles qualifiés de « spectacles d’humour » obéissent à des règles d’affectation particulières prévues par le décret du 2 mai 2017 ; dès lors que ces spectacles sont présentés dans un théâtre adhérent de l’ASTP, la taxe est perçue par cette dernière ; dans le cas contraire, elle est perçue par le CNV.

   

D’autre part, les spectacles musicaux non assimilables à des concerts ou tours de chants, ainsi que les comédies musicales, également visés par le décret du 2 mai 2017 obéissent aux mêmes règles d’affectation, selon qu’ils sont présentés, ou non, dans un théâtre adhérent de l’ASTP.

En cas d’interrogation sur la classification d’un spectacle, il est vivement recommandé de saisir l’ASTP ou le CNV le plus tôt possible, avant même le démarrage de l’exploitation ; une commission mixte ASTP/CNV de 7 personnes, (trois représentants de chacun des organismes et une personnalité qualifiée) est tenue de rendre un avis dans les 8 jours de sa saisine.

 

La liste à jour des théâtres adhérents de l’ASTP est accessible par le lien suivant.

 

Pour toute question supplémentaire sur la taxe, nous écrire : taxefiscale@astp.asso.fr