Les instances de l'ASTP

Comme toute association de la loi de 1901, l’ASTP assoit son organisation et son fonctionnement sur plusieurs niveaux d’instance.

A chacun de ces niveaux, sauf cas particuliers, sont représentés les théâtres adhérents, les représentants des tutelles (Etat et Ville de Paris), des sociétés d’auteurs (SACD, SACEM) et des syndicats professionnels d’employeurs (Syndicat National du Théâtre Privé - SNDTP, Syndicat National des Entrepreneurs de Spectacles - SNES) et de salariés (Syndicat de la Fédération Nationale des Syndicats du Spectacle, de l’Audiovisuel et de l’Action Culturelle - FNSAC).

A noter que la présidence de l’Association est statutairement dévolue à un directeur de Théâtre, actuellement madame Marie-France MIGNAL, directrice du théâtre Saint-Georges.

A noter également que la Ville de Paris dispose d’un siège dans les instances, ce qui n’est pas le cas de l’Etat ; ce dernier, en la personne du Directeur  de la Direction générale de la Création artistique (DGCA), assume les fonctions de Commissaire du Gouvernement auprès de l’Association. A ce titre, lui-même ou ses représentants ont accès à toutes les réunions d’instances statutaires ou non statutaires de l’Association.

 

Assemblée générale
L’assemblée générale réunit les membres fondateurs (SNDTP, SNES, SACD, FNSAC), les membres de droit (Ville de Paris) et les membres adhérents (théâtres et adhérents de la section Tourneurs). Elle entend les rapports sur la gestion de l’Association, adopte les budgets et les programmes d’activité, approuve les comptes de l’exercice.
Son vote est également requis pour toute modification des statuts et du règlement intérieur.

 

Conseil d’administration
Le Conseil d’administration est l’organe délibérant en charge de l’administration de l’Association.
Il accueille 16 membres de façon permanente, ainsi qu’un représentant du Syndicat des Entreprises Artistiques et Culturelles (SYNDEAC) et du Syndicat National des Scènes Publiques (SNSP) pour toutes questions intéressant le fonctionnement et les activités de la section « Tourneurs ».
Parmi ces 16 membres, figurent 5 directeurs de théâtres élus par le collège des directeurs parmi les adhérents de l’Association.

Composition du Conseil d'administration

 

Bureau
Le Bureau est élu par le Conseil d’administration.
Il gère les affaires courantes de l’Association, sous l’autorité du Président.
Ce dernier, ainsi que le Secrétaire général et le Trésorier de l’Association, est obligatoirement désigné dans le collège des directeurs.

Composition du Bureau

 

Comité de gestion de l’aide à l’exploitation en lieu fixe
Ce premier comité de gestion est chargé du contrôle de l’application des programmes d’aides de l’Association, dans tous les registres de l’aide à l’exploitation en lieux fixes (Voir sur ce point la rubrique « Les aides »).
A ce titre, il examine les différents dossiers d’aides reçus, en validant notamment les taux de garantie à appliquer. (Voir sur ce point la rubrique « Les aides »).

Composition du Comité de gestion de l'aide à l'exploitation en lieu fixe

 

Comité de gestion de l’aide à la création
Ce second comité de gestion est chargé du contrôle de l’application des programmes d’aides de l’Association, dans tous les registres de l’aide à la création (Voir sur ce point la rubrique « Les aides »).
A ce titre, il examine les différents dossiers d’aides reçus, en vérifiant notamment les conditions de leur éligibilité. (Voir sur ce point la rubrique « Les aides »).

Composition du Comité de gestion de l'aide à la création

 

Comité de gestion de l'aide à l'exploitation en tournée
Ce troisième comité de gestion est chargé du contrôle de l’application des programmes d’aides de l’Association, dans tous les registres de l’aide à l’exploitation en tournées (Voir sur ce point la rubrique « Les aides »)

Composition du Comité de gestion de l'aide à l'exploitation en tournée

 

Indépendamment des comités permanents, prévus par le Règlement intérieur, l’ASTP accueille au moins deux fois par an les réunions d’un « Comité de pilotage »  chargé d’instruire les demandes d’aides reçues au titre de la « convention Travaux » signée avec l’Etat et la Ville de Paris (Voir sur ce point la rubrique des aides).
Ce comité se réunit sous la présidence du Président de l’ASTP, en présence de représentants de l’Etat et de la Ville, et de deux directeurs, membres du Bureau.

Par ailleurs, l’ASTP est amenée à constituer des commissions ou groupes de travail non statutaires, sur des sujets précis, telle la « Commission de réformes », réunie de 2005 à 2007, dont les travaux ont abouti aux réformes adoptées en mai 2007.