PRINCIPES GÉNÉRAUX

 

Les aides de l'ASTP

Pour accomplir ses missions de soutien, l’ASTP propose des dispositifs d’aides variées, encadrés par différents textes.
D’une part, le décret du 4 février 2004 sur la taxe définit les types d’aides que l’ASTP peut délivrer à partir des fonds collectés.
D’autre part, en complément du décret,
les statuts et le règlement intérieur de l'ASTP, précisent les dispositifs d’aides et leurs critères et modalités d’attribution.


L’ASTP propose en réalité deux grandes familles d’aides :


- Les aides réservées aux adhérents de l’ASTP, eux-mêmes divisés en deux populations distinctes : d’une part, les théâtres membres de la section « Aide à l’exploitation de spectacles en lieux fixes », d’autre part, les entrepreneurs de spectacles en tournées membres de la section « Aide à l’exploitation des spectacles en tournée ».
Dans un cas comme dans l’autre, ces aides répondent à des conditions particulières, notamment en ce qui concerne les activités du bénéficiaire et les opérations éligibles.

 

- Les aides proposées à tout organisateur de spectacles dont l’activité l’amène à devoir acquitter la taxe auprès de l’ASTP. Ces aides prennent la forme de droits à reversement, calculés en proportion des montants de taxe préalablement acquittés.
L’octroi de ces aides ne répond à aucune condition particulière, sinon de justifier, dans les deux années civiles suivant le recouvrement de la taxe acquittée, d’une activité de production de spectacles assujettie à la taxe ASTP.


Ainsi, l’action de l’ASTP ne se limite-t-elle pas à redistribuer des aides dans le seul périmètre de ses adhérents. Grâce aux mécanismes de reversement de taxe, l’ASTP agit également au profit de tout redevable, sous la forme d’un réinvestissement permanent de la taxe collectée.

Au-delà de ces deux grandes familles d’aides, l’ASTP apporte son concours à des actions d’intérêt général et propose, par ailleurs, un dispositif particulier d’aide à la reprise de théâtres.