DISPOSITIF PARTICULIER

 

Un dispositif particulier : L'aide à la reprise

Parmi les missions de l’ASTP figure également la sauvegarde de la vocation des théâtres et la pérennité de leur activité.
A ce titre, une ligne budgétaire dotée en 1990 par le Ministère de la Culture est réservée au dispositif particulier de l’aide à la reprise, qui permet à l’ASTP de compléter un plan de financement d’un professionnel souhaitant reprendre l’exploitation d’un théâtre.

Au-delà des protections dont bénéficie tout établissement théâtral, soit au titre de l’ordonnance du 13 octobre 1945 (contrôle des baux, impossibilité de désaffectation sans autorisation préalable), soit, le cas échéant, au titre du classement ou de l’inscription à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques, l’objectif de l’aide à la reprise est ainsi de favoriser des opérations de reprise engagées par des professionnels reconnus.

Bien évidemment, la reprise d’un théâtre éligible aux mécanismes de l’ASTP permet au repreneur de conserver, sans rupture, l’accès à ces mécanismes.

On précisera également que l’aide à la reprise est ouverte aussi bien en cas d’acquisition des parts d’une société exploitant un théâtre, qu’en cas d’acquisition du Fonds de commerce.

Cette aide est consentie sous la forme d’un prêt sans intérêt, remboursable dans un délai maximum de 5 ans. Elle est calculée en pourcentage du montant total de l'opération et soumise, dans son principe comme dans son montant, au vote du Conseil d'administration de l'ASTP.

La demande adressée à l’ASTP doit s’accompagner de la transmission de la promesse de vente.

Après acceptation, la convention signée entre l’ASTP et l’attributaire prévoit les délais de remboursements, ainsi que les garanties exigées (La plupart du temps, nantissement de fonds de commerce, et systématiquement, assurance décès-invalidité).

 

Fonds de garantie "Théâtre Privé" à l'IFCIC

En complément de l’aide à la reprise et dans le cadre de ses actions de promotion et d’encouragement du Théâtre Privé, l’ASTP a passé, en 2010, une convention avec l’IFCIC (Institut pour le Financement du Cinéma et des Industries Culturelles). 

En vue de faciliter l’accès au crédit bancaire de professionnels candidats à la reprise d’un théâtre, l’ASTP a doté à l’IFCIC un fonds de garantie dont l’objet est d’apporter un soutien renforcé au financement de ces opérations de transmission. 

La garantie de l’IFCIC est ouverte aux entreprises éligibles à l’aide à la reprise de l’ASTP, les deux dispositifs étant cumulables 

Le taux de garantie peut atteindre 70% pour les crédits n’excédant pas 1 640 000 euros. Au-delà et dans la limite de 2 300 000 euros par emprunteur, le taux de garantie sera compris entre 50 et 70%.

Les dossiers de demande de garantie seront examinés par un comité d’expert, comprenant des représentants de l’ASTP avant d’être soumis à l’accord du comité d’engagement de l’IFCIC.

Pour de plus amples renseignements, consulter le site www.ifcic.fr ou contacter Sébastien SAUNIER, directeur « Crédit aux entreprises » ( saunier@ifcic.fr )